⚖️ Développement, franchise, croissance : la marque au cœur du jeu
La marque est au cœur de tout projet de développement, en particulier dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail. Pourtant, sa protection est encore trop souvent abordée comme une simple formalité administrative, alors qu'elle relève d'une véritable stratégie d'entreprise. Lionel Lefebvre, avocat associé au Cabinet Hubert Bensoussan & Associés, partage ses clés lors d'un atelier IMPACT Accelerator Food & Retail.
Lionel Lefebvre, avocat associé au Cabinet Hubert Bensoussan & Associés, est intervenu lors d'un atelier du programme IMPACT Accelerator Food & Retail dédié à la protection et à la structuration de la marque dans le cadre d'un développement en franchise. Dès les premiers échanges, un constat a été posé : trop d'entrepreneurs abordent la protection de leur marque comme une formalité, alors qu'elle constitue un actif stratégique central pour tout projet de croissance.
La titularité des droits : un préalable souvent négligé
Le premier réflexe consiste à vérifier la titularité réelle des droits. Un logo ou une identité visuelle créés par un prestataire ne deviennent pas automatiquement la propriété du dirigeant ou de la société. Sans cession de droits formalisée, le dépôt de marque peut être fragilisé. Ce point, souvent ignoré en phase de lancement, peut créer de véritables blocages au moment d'accélérer.
Marque verbale et logo : deux protections complémentaires
L'atelier a mis en lumière l'importance du dépôt de la marque verbale, en complément du logo. Si l'identité graphique évolue dans le temps, le nom, lui, constitue le socle durable de la notoriété et doit être protégé indépendamment. C'est lui qui traverse les refontes visuelles et qui reste dans l'esprit du consommateur.
Le choix de la structure détentrice : un enjeu structurant
Un point particulièrement structurant a retenu l'attention des participants : le choix de la structure détentrice de la marque. Déposer la marque directement dans la société d'exploitation ou la société franchiseur peut s'avérer risqué. En cas de liquidation ou de difficultés, la marque fait partie des actifs susceptibles d'être cédés ou perdus. À l'inverse, une marque détenue par une holding ou une structure distincte peut continuer à être exploitée via des contrats de licence, même en cas d'échec opérationnel.
Anticiper : protéger pour les usages futurs
Enfin, l'atelier a insisté sur la nécessité d'anticiper. Le dépôt doit couvrir non seulement l'activité actuelle, mais aussi les évolutions futures du concept, les extensions de gamme et le développement géographique. Protéger sa marque en amont, avant toute discussion avec des partenaires ou franchisés, reste la meilleure garantie pour se développer sereinement.
Chez IMPACT Accelerator Food & Retail, ces ateliers ont un objectif clair : donner aux entrepreneurs les clés pour construire des projets solides, structurés et capables de changer d'échelle sans fragilité juridique.
Nous remercions chaleureusement le Cabinet Hubert Bensoussan & Associés et Lionel Lefebvre pour leur collaboration et le partage de leur expertise au service de la structuration et du développement des projets accompagnés par IMPACT Accelerator.
